Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mai 2015Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 mai 2015 à 10.30 heures par Carlo Schockweiler, premier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2015.

Audience publique du 21 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile JAGER, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 21 mai 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 mai 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 27 mars 2015 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 11 mai 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc Assa et Madame le

Audience publique du 21 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2015. _______________________________________________________________________

Audience publique du 21 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Jessica JOVENET-EYERMANN, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2015. _________________________________________________________ _______________

Audience publique du 21 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2015.

Audience publique du 21 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2015.

Audience publique du 21 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2015. ______________________________________________________ ___________________

Audience publique du 21 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 21 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.et lu à l’audience publique du 21 mai 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 21 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Jean-Marc ASSA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2015.et lu à l’audience publique du 21 mai 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2015 par :

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra BOCHET en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 20 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2015 par :