Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2009à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie et ayant son siège à L-2020 Luxembourg,en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 avril 2008;en leurs plaidoiries additionnelles à l'audience publique du 18 juin 2009.ministre de l'

Audience publique du 14 juillet 2009Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 24 février 2009 portant signification de cette requête d’appel à l’établissement public de l’enseignement supérieur Université du Luxembourg, établi et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la Faïencerie ;Le rapporteur

Audience publique du 14 juillet 2009Vous mentionnez également que vos émissions ne seraient jamais montrées au public à cause de coupures d'De plus, sur base des articles 28 c) et 29 (2) de la loi du 5 mai 2006, la charge de la preuve en matière de défaut de protection ne pèserait pas exclusivement sur les épaulesL’affaire fut plaidée et prise en délibérée à

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2009.Or, l’article 21 de la loi susvisée du 8 juin 1999 établit le principe que « l’

Audience publique du 14 juillet 2009en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 7 janvier 2009, à la requête de l’actuelle appelante tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2009.Or, l’article 21 de la loi susvisée du 8 juin 1999 établit le principe que « l’exécution du budget est assurée suivant le

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Antoine CASANOVA, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2009.Or, l’article 21 de la loi susvisée du 8 juin 1999 établit le principe que « l’exécution du budget est assurée suivant le principe de

Audience publique du 14 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Fanny Mazeaud en remplacement de Maître Rosario Grasso en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.Il ressort des pièces déposées que le mandataire de Monsieur ... s’est

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2009.Elle déclare avoir craint pour sa vie en raison des charges retenues contre elle et contre son concubin, ce qui l’aurait amenée à quitter le Cameroun.L’appelante met à

Audience publique du 14 juillet 2009en matière de fonction publique : refus de nominationLe rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie BAULER, pour l’appelant, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, pour l'intimé, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 juillet 2009.Par courrier du 26 décembre 2007, adressé à la

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2009.charge pour le système d'assistance sociale et avoir souscrit pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille une assurance

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.application des dispositions de l’article 37 a), b) et c), ainsi que 19, paragraphe 1 de la loi du 5 mai 2006, tout en

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.de la décision ministérielle critiquée du 8 janvier 2009 avec renvoi devant le

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juillet 2009.sollicite encore l’annulation de l’ordre de quitter le territoire attaqué avec mise à charge de l’Etat des frais des deux instances.Eu

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 7 juillet 2009.Par jugement du 4 mai 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le président en l'audience

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.A travers un jugement du 27 avril 2009, le tribunal administratif reçut ce

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Radia DOUKHI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 juillet 2009.autorisation de séjour au Luxembourg expirant le 15 février 2006, ladite autorisation lui ayant

Audience publique du 13 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Charles Unsen et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2009.250.- € par mois et relève que sa fille a déclaré la prendre en charge en ce sens qu

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué