Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 4 avril 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006.A l’audience, le mandataire du demandeur insiste sur le fait qu’en date du 28 mars 2006, le passeport de Monsieur ...

Audience publique du 4 avril 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006. ________________________________________________________________________pour

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006.Il ressort encore des éléments du dossier administratif que le ministre a adressé dès le 17 mars 2006 une demande de laissez-

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2006.déclaré à l’audience des plaidoiries que ce laissez-passer a été délivré et transmis au ministre le 28 mars 2006.SCHROEDER,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 30 mars 2006, le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La partie intimée n’ayant pas déposé de mémoire en réponse et la procédure étant écrite, la Cour ne peut pas prendre en considération la farde de pièces versée à l’audience par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 30 mars 2006 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La partie intimée n’ayant pas déposé de mémoire en réponse et la procédure étant écrite, la Cour ne peut pas prendre en considération la farde de pièces versée à l’audience par le

Audience publique du 29 mars 2006et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2006 par :

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 mars 2006Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 mars 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 mars 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.