Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 28 mai 1998

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 28 mai 1998

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 28 mai 1998

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 28 mai 1998

Audience publique du 28 mai 1998

Audience publique du 28 mai 1998

Audience publique du 27 mai 1998 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 1998 par:

Audience publique du 27 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 27 mai 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 1998

Audience publique du 26 mai 1998

Audience publique du 26 mai 1998

Audience publique du 25 mai 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 mai 1998 par:

Audience publique du 20 mai 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 1998