Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 1998 à laquelle assistaient:

Audience publique du 28 novembre 2000 ================================

Audience publique du 28 novembre 2000 ================================

Audience publique du 3 mars 1998

Audience publique du 19 février 1998

Audience publique du 19 février 1998

Audience publique du 3 avril 2001

Audience publique du .. février 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du xx février 1997, à laquelle assistaient: M. RAVARANI, président M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 février 1998

Audience publique du 16 février 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Arsène KRONSHAGEN et Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 1998, à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 1998

Audience publique du 5 février 1998

Audience publique du 4 février 1998et lu à l’audience publique du 4 février 1998 par M. SCHROEDER, délégué à cette fin, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 1998

Audience publique du 29 janvier 1998

Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE),

Audience publique du 29 janvier 1998

Audience publique du 27 janvier 1998

Audience publique du 26 janvier 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1998 à laquelle assistaient:

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par: