Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 15 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.A titre liminaire, le tribunal prend acte de la confirmation du mandataire des consorts ... à l’audience des

Audience publique 14 octobre 2015A l’audience de plaidoiries, à défaut d’avoir pris un mémoire en réplique, le litismandataire des demandeurs s’est rapporté à prudence de justice sur ce point.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.A titre liminaire, le tribunal prend acte de la confirmation du mandataire de Madame ... à l’audience des

Audience publique du 14 octobre 2015A l’audience de plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité ratione temporis du mémoire en réplique déposé par le demandeur en date du 8 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2015 par :

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2015 par :

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015.

Audience publique du 14 octobre 2015Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 14 octobre 2015Il ressort finalement de la lecture du jugement correctionnel du 20 novembre 2014 qui se trouve à la base du retrait des quatre derniers points du permis de conduire du demandeur que ce dernier a été en mesure de se défendre personnellement en audience publique, tout en ayant été assisté par un avocat.et lu à l’audience

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maitre Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.fixe l’affaire à l’audience publique de la 3e chambre du

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartman, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2015 par le vice-président en