Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 16 juillet 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 16 juillet 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 23 juillet 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 16 juillet 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 9 juillet 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute;

Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que les demandeurs sont à débouter de leur recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;