Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2015et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en présence

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2015 par :

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 octobre 2015, à 17.00 heures par le viceprésident en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.Et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2015 par :

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2015.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, assistée de Maître Ellen BILLOT, Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, Maître Thibaut CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Paulo LOPES DA SILVA, en leurs plaidoiries

Audience publique du 6 octobre 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la commune de Walferdange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maxime FLORIMOND, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 octobre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Thierry Reisch et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2015 par le premier

Audience publique du 5 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 5 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine KORSEC et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ..... a, sur question afférente du tribunal, confirmé que

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014 ;et lu à l’audience publique du 1er octobre 2015 par le premier juge, en

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Bauer, Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2015 par le

Audience publique du 1er octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2015 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 1er octobre 2015le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2015.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.