Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 avril 2016Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, pour la partie demanderesse, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, représentant de la société d’avocats MNKS S.à r.l., pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 avril 2016Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2016.et lu à l’audience publique du 13 avril 2016, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 avril 2016et lu à l’audience publique du 13 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 avril 2016Le juge, en remplacement du premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 avril 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 avril 2016, par le soussigné, Paul

Audience publique du 12 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 12 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 mars 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 12 avril 2016Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Bouchra Fahime, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2016. __________________________________________________________________________le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 avril 2016 par le

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________Françoise Eberhard, vice-président, Anne Gosset,

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 6 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 avril 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er avril 2016, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé, Anne-Marie Wiltzius.