Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 7 avril 1998

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 1998.

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 1998.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 1998

Audience publique du 24 mars 1998

Audience publique du 24 mars 1998

Audience publique du 24 mars 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 1998

Audience publique du 17 mars 1998

Audience publique du 17 mars 1998

Audience publique du 12 mars 1998

Audience publique du 10 mars 1998

Audience publique du 19 octobre 1999

Audience publique du 10 mars 1998

Audience publique du 10 mars 1998

Audience publique du 10 mars 1998

Audience publique du 9 mars 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 9 mars 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 1998 à laquelle assistaient: