Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 1998

Audience publique du 7 janvier 1999

Audience publique du 14 décembre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 1998 par:

Audience publique du 17 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 1998 par: M. RAVARANI, président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 juin 1998

Audience publique du 16 juin 1998

Audience publique du 16 juin 1998

Audience publique du 16 juin 1998

Audience publique du 16 juin 1998

Audience publique du 15 juin 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH, Paul TRIERWEILER et Claude DERBAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 1998 par:

Audience publique du 15 juin 1998 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juin 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 juin 1998

Audience publique du 10 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 1998 par: M. RAVARANI, président, Mme.

Audience publique du 9 juin 1998

Audience publique du 8 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 1998 par:

Audience publique du 28 mai 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 1998

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.