Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 42508 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... , néGuinée), de nationalité guinéenne, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 40797 du rôle et déposée le 20 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’... du 25 janvier 2018 de traiter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 39302 du rôle et déposée le 22 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marguerite Biermann, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant, suivant les termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. et tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le ... en matière d’échange de renseignements, le tribunal s’étant déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, ayant reçu le recours subsidiaire en annulation en la forme et l’ayant déclaréVu l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 42240 du rôle et déposée 18 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né enLe 21 novembre 2018, Monsieur ..., de nationalité malienne, introduisit une demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 40898 du rôle et déposée le 12 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 octobre 2016, Monsieur ..., alias Monsieur ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 42152 du rôle et déposée le 21 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leintroduisit auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 42166 du rôle et déposée le 28 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leMaroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 42153 du rôle et déposée le 24 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMaroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39852 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2017 par Maître Alain Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 42081 du rôle et déposée le 10 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2018 par Maître Aurore Gigot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civileVu la requête inscrite sous le numéro 40099 du rôle et déposée le 24 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 octobre 2018 (n° 40069 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement justifié le recours introduit au nom de MonsieurIran), de nationalité iranienne, et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2017 déclarant irrégulier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 39235 du rôle et déposée le 10 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision numéro 85313 CG/mow du 12 décembre 2016 du ministre de l’Environnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 40175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2017 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve de Monsieur ..., demeurant à B-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc Konsbruck, en remplacement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 42238 du rôle et déposée le 17 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée M&S LAW S.A R.L., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 42029 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 16 octobre 2018, Monsieur ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 42161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 décembre 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 24 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 41593C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 août 2018 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurchef de projet, de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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