Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2015et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Hayo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2015.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître CharlesChristian Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Lara Mota Arada et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Mota Arada, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître CharlesChristian Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à

Audience publique du 3 février 2017Malgré le fait que lors de l’audience de la présente chambre du tribunal administratif du 4 octobre 2016 des délais avaient été fixés afin de permettre tout d’abord au gouvernement et ensuite à la partie demanderesse de prendre des mémoires supplémentaires afin de prendre position par rapport aux conclusions retenues par l’

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Madeiras Nunes, en remplacement de Maître Lydie Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en

Audience publique du 7 octobre 2015et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en présence

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2015 par :

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 octobre 2015, à 17.00 heures par le viceprésident en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.Et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2015 par :

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2015.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg