Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28338.pdf
préciser dans quelle mesure leur situation serait identique à la sienne, si ce n’est d’affirmer qu’il s’agirait de personnes de nationalité kosovare ayant été définitivement déboutées de leur demande de protection internationale, il met le tribunal dans l’impossibilité d’apprécier le bien-fondé de son moyen, de sorte que ce dernier est à écarter pour ne pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29625C.pdf
Au vu de ce qui précède, l’appel laisse d’être fondé et l’appelante doit en être déboutée.le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29800.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29466Ca.pdf
Dans le même contexte, sur les conclusions réitérées en instance d’appel, la Cour est encore amenée à confirmer les premiers juges en ce qu’ils ont débouté Monsieur ... de son argumentaire tiré des dispositions de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29514.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29602C.pdf
représentée par ses organes légaux, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 novembre 2011, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2004 à 2007, des bulletins de l’impôt sur la fortune des annéesau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27703.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29668C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2011, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 mai 2011 rejetant leur demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pasla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29603C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 13 décembre 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 3 novembre 2011, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29797.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28295.pdf
Ainsi, conformément à la qualification donnée par le directeur, l'exploitation commerciale conduite par elle aurait débuté en 2002 uniquement et pour les seuls besoins de l'au fond, le dit non justifié dans cette mesure, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28501.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute Monsieur ... de sa demande en allocation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28875.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28623.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28817.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28826.pdf
Le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte qu’elle serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28181.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;déboute Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28954.pdf
au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28653.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28582.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 573
- Page 574
- Page 575
- Page 576
- Page 577
- ...
- Page suivante