Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2009LUF à sa charge, tenant compte des avances déjà réglées par lui.bulletins d’impôt sur le revenu ainsi que le décompte afférent, toujours sans reconnaître un droit au remboursement dans son chef, mais bien au contraire, en affirmant un solde d’impôt à sa charge.Le demandeur rappelle qu’au 1er janvier 2001, l’administration

Audience publique du 10 décembre 2009L’avis au public relatif à cette demande fut publié par le collège des bourgmestre et échevins dans les quotidiens et affiché sur place et à la maison communale pendant quinze jours du 20 septembre 2008 au 4 octobre 2008 inclusivement.Un avis au public mentionnant la délivrance de ces trois décisions fut affiché pendant

Audience publique du 10 décembre 2009L’avis au public relatif à cette demande fut publié par le collège des bourgmestre et échevins dans les quotidiens et affiché sur place et à la maison communale pendant quinze jours du 20 septembre 2008 au 4 octobre 2008 inclusivement.Un avis au public mentionnant la délivrance de ces trois décisions fut affiché pendant

Audience publique du 10 décembre 2009L’avis au public relatif à cette demande fut publié par le collège des bourgmestre et échevins dans les quotidiens et affiché sur place et à la maison communale pendant quinze jours du 20 septembre 2008 au 4 octobre 2008 inclusivement.Un avis au public mentionnant la délivrance de ces trois décisions fut affiché pendant

Audience publique du 9 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Eyal Grumberg et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.En premier lieu, le demandeur fait valoir que la décision litigieuse violerait l’article 2, paragraphe 3, alinéa 9 de la loi

Audience publique du 8 décembre 2009BAULER pour la Chambre des Députés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 décembre 2009.dissuader celui-ci de commettre un acte fautif, mais qu’elle constitue effectivement une mesure d’urgence à caractère conservatoire, destinée à interdire à titre provisoire l’exercice de ses fonctions à un agent public, auquel

Audience publique du 8 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2009, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Florence DELILLE, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives.frais à charge de celle-ci, évalués ex aequo et bono à 500.- € pour la première

Audience publique du 8 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Izzate ZEYMOUSSI, en remplacement de Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2009.Or, il s’agit là d’instruments souples qui, tout en sauvegardant les

Audience publique du 7 décembre 2009celle-ci ayant déclaré, en sa qualité d’actionnaire de la totalité des actions composant le capital social de la société ..., prendre à sa charge tous les actifs etet lu à l’audience publique du 7 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et de Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2009. _______________________________________________________________________condamner par décision motivée une partie

Audience publique du 7 décembre 2009prise en charge de l’enfant.exceptionnelle gravité, à condition que sa présence ne constitue pas de menace pour l’ordre public, la santé ou la sécurité publiques et qu’il dispose de la couverture d’une assurance maladie et d’un logement approprié.et lu à l’audience publique du 7 décembre 2009 par le premier vice-président,

Audience publique du 7 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué de gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009.Par décision du 20 août 2009, notifiée aux demandeurs en date du 23 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.chiffre élevé de dettes, notamment auprès de créanciers publics, l’honorabilité de Monsieur ... était compromise, tout en

Audience publique du 3 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.S.A., chargé d'accomplir les formalités auprès des organismes de Sécurité Sociale

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PENNING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Pour le compte de cette organisation, vous auriez été chargé de rechercher des criminels de guerre et de les signaler à un

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009.Lors de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2004, Monsieur ...

Audience publique du 2 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Paul BERNA, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009.

Audience publique du 2 décembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex

Audience publique du 14 janvier 2010A l’audience publique de la Cour du 14 janvier 2010, Maître Alain ARENS, en remplacement de Maître Christian POINT, mandataire de la Commune demet les frais à charge de la partie appelante.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 1er décembre 2009au titre de prise en charge partielle des frais d’entraide exposés par suite de maladie ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 novembre 2009.Entre 2000 et 2006, Monsieur ...