Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2010.En date du 20 octobre 2009, le ministre prit un arrêté d’interdiction d’entrée sur le territoire et chargea la

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 6 juillet 2010.Par décision du 16 septembre 2009, envoyée par lettre recommandée le 18 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du

Audience publique du 20 mai 2014Maître Dogan DEMIRCAN et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 8 octobre 2008, le ministre des Classes moyennes, du

Audience publique du 13 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 10 novembre 2010La société ... a encore sollicité, à l’audience publique du 13 octobre 2010, la rectification d’une seconde erreur qui se serait glissée, à son avis, dans le jugement précité du 13 juillet 2010.publique.delà de l’objet déterminé par la requête, en sollicitant à l’audience publique la rectification d’une seconde erreur

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010 ;Entendu Maître Denis FEKIR, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.En date du 18 mai 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, ainsi que Maître Véronique WIOT en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010. ______________________________________________________________________________Le 22

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010.Par décision du 19 août 2009, envoyée par courrier recommandé du 20 août

Audience publique du 7 juillet 2010Par décision du 12 octobre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dosser, renouvela l’autorisationde séjour jusqu’au 30 septembre 2005, prorogeable uniquement si à l’expiration de ladite autorisation l’intéressé dispose d’un permis de travail et d’un logement indépendant non

Audience publique du 7 juillet 2010Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du réclamant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;permets de revenir au décompte émargé et plus spécialement à la remarque charges locativesle solde

Audience publique du 7 juillet 2010Considérant qu'en vertu du § 243 de la loi générale des impôts (AO), une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du réclamant, la loi d'impôt étant d'ordre public;Considérant qu'il y a lieu d'examiner si les charges déclarées sont

Audience publique du 7 juillet 2010Comme vous avez déposé en date du 16 octobre 2008 une demande d'asile en Allemagne, les autorités allemandes ont accepté en date du 25 mai 2009 de reprendre en charge l'examen de votre demande d'asile.Vous affirmez que vous connaîtriez la vérité sur ces meurtres et même si presque 18 années se seraient écoulées depuis, ces

Audience publique du 7 juillet 2010Par courrier du 25 octobre 2007, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en vue de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ....2009, V° Fonction publique, n° 233 et autre référence y citée.Ainsi, le 6

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Mathilde OSTERTAG, en remplacement de Maître Henri WAGNER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.que dans ce contexte il n'appartient pas au Trésor, en cas de préjudice subi sur le plan

Audience publique du 6 juillet 2010Par jugement du 28 novembre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.Considérant que l’appel étant non fondé dans ses deux volets principal et subsidiaire, il y a lieu d’en

Audience publique du 6 juillet 2010ont déposé en date du 2 février 2004 une demande en obtention du statut de réfugié auprès des services compétents du Ministère de la Justice chargé à l'époque de l'instruction des demandes d'asile.Considérant que d'après les informations disponibles, le traitement de la maladie de Mme ... peut être réalisé dans le pays d'

Audience publique du 5 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.En date du 30 mars 2009, suite à une réclamation d’un voisin, le service de la police des bâtisses de la Ville