Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 1998

Audience publique du 16 juin 1998

Audience publique du 16 juin 1998

Audience publique du 16 juin 1998

Audience publique du 15 juin 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH, Paul TRIERWEILER et Claude DERBAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 1998 par:

Audience publique du 15 juin 1998 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juin 1998 par:

Audience publique du 10 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 1998 par: M. RAVARANI, président, Mme.

Audience publique du 9 juin 1998

Audience publique du 8 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 1998

Audience publique du 27 mai 1998 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 1998 par:

Audience publique du 27 mai 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 27 mai 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 1998

Audience publique du 26 mai 1998

Audience publique du 26 mai 1998

Audience publique du 25 mai 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 mai 1998 par:

Audience publique du 20 mai 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 1998

Audience publique du 18 mai 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 1998 par: M. Ravarani, président M. Delaporte, premier