Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2009publique, que la société X. qualifie de purement spéculatif sur le plan scientifique, que représenterait l’ajoute à la station de base existante des antennes GMS et UMTS ayant fait l’objet de l’autorisation litigieuse.La société X. souligne encore qu’un organisme de contrôle externe serait systématiquement chargé de

Audience publique du 1er octobre 2009dégradation avancé de l’immeuble menaçant ruine, le bourgmestre n’aurait pas eu d’autre choix, en tant que responsable de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, d’enjoindre au demandeur de démolir les parties de l’immeuble menaçant ruine, et que ce ne serait pas la faute de la commune si, parmi ces

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2009. ______________________________________________________________________________and an Inter-Ministerial Commission to monitor

Audience publique du 30 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.Le rapport du Parquet et le rapport du curateur font, en effet, état de dettes

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009. ___________________________________________________________________________Par décision du 14 septembre 2009, le

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________demandeurs ont transité, et à ce que le personnel

Audience publique du 28 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Penning et Daniel Baulisch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.intéressé sont tenus de constituer avocat et de fournir leur réponse dans le délai de trois mois à dater de la signification de la requête introductive,

Audience publique du 28 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Par courrier de son mandataire du 30 mars

Audience publique du 28 septembre 2009A la lecture du rapport d’audition, il ressort que le demandeur n’a fait que des déclarations très lacunaires devant l’agent du ministère des Affaires étrangères chargé de l’entretien, et a refusé de répondre à une bonne partie des questions lui posées.Il n’est pas contesté que l’agent chargé de l’entretien a insisté à

Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michèle Stoffel, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2009.

Audience publique du 24 septembre 2009Les frais de la procédure d’appel doivent rester à charge de la partie appelante.laisse les frais à charge de la partie appelante.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 24 septembre 2009assisté, pour autant que de besoin, par son administratrice publique, Madame ..., tendant 1) à l’annulation de la décision du 2 juillet 2009 par laquelle le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de la procédure

Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chirazad Ben Messaoud, en remplacement de Maître Thomas Stackler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.Par arrêté du 10 août 2009, le ministre du

Audience publique du 14 décembre 2009Ceci est d’autant plus vrai que lesdites cotisations ne sont pas prélevées afin de financer les charges publiques, étant donné qu’elles ne servent pas à financer les dépenses des pouvoirs publics1.cotisations mises à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle n’auraient pas été pris.Il échet encore de

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Alain Gross et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.S’il est certes exact qu’un fonds de commerce rentre dans la catégorie des biens

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Par arrêté du 26 août 2009, le

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009.Par décision du 10 août 2009 le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Par arrêté du 26 août 2009, le

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Par la suite, le ministre du Travail,

Audience publique du 2 septembre 2009Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 août 2009.Par décision du 5 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entre-temps en charge du dossier refusa le séjour sur le territoire