Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2006 =============================et lu à l’audience publique du 8 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.Quant aux démarches actuellement entreprises par le ministre, il résulte des informations fournies par le délégué du Gouvernement à

Audience publique du 7 février 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2006 par :

Audience publique du 7 février 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 février 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 février 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2006 par :

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 6 février

Audience publique du 6 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2006.et lu à l’audience publique du 6 février 2006 à 17.45 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 6 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 février 2006.et lu à l’audience publique du 6 février 2006 à 17.45 heures par le premier viceprésident, en présence de M. Legille,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience :et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 2 février 2006 ================================et lu à l’audience publique du 2 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 1er février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2006 par :

Audience publique du 1er février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2006. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.