Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2015 par :

Audience publique du 17 juin 2015et lu à l’audience publique 17 juin 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 juin 2015Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Lors de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a déclaré que sans reconnaissance préjudiciable aucune, notamment en

Audience publique du 17 juin 2015et lu à l’audience publique du 17 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 16 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Aurélien CHEPPE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, pour l’appelant, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juin 2015.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas THIELTGEN et Aurélien CHEPPE, pour l’appelant, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2014. _____________________________________________________________________et lu par

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia Marques, en remplacement de Maître Marc Lentz, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 juin 2015et lu à l’audience publique du 16 juin 2015, par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Altmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hendrik SCHREIBER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 juin 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia Marques, en remplacement de Maître Marc Lentz, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia Marques, en remplacement de Maître Julien Boeckler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ______________________________________________________________________________A cet égard, il y a plus particulièrement

Audience publique du 15 juin 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Maître Martial BARBIAN, représentant la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2015 par :

Audience publique du 15 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2015 par :