Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 26 août 2015et lu à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par le juge Olivier Poos, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique de vacation du 26 août 2015et lu à l’audience publique de vacation du 26 août 2015 par le juge Olivier Poos, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2015 par :

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2015 par :

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MERTES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2015 par :

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique extraordinaire du 20 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2015.

Audience publique de vacation du 19 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique de vacation du 19 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2015 par :

Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour les demandeurs, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 août 2015Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 18 août 2015 à 17.45 heures. ___________________________________________________________________________Il y a ensuite lieu de souligner que, sur question spéciale du soussigné à

Audience publique du 18 août 2015Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 18.30 heures. _________________________________________________________________________Il résulte encore d’un document versé lors de l’audience du 18 août 2015 aux débats

Audience publique du 18 août 2015Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2015. ______________________________________________________________________ _____le soussigné, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 18 août 2015Maître Sandrine EGLOFF en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, pour le demandeur, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour l’administration communale de Mamer, et Maître Fabienne GARY, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives

Audience publique extraordinaire du 13 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Martin MICHARD, en remplacement de Maître Jean-Philippe DRESCHER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARRUCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 août 2015.

Audience publique extraordinaire du 12 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima HAMMOUCHE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 août 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et