Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déclare le recours en institution d’une mesure de sauvegarde non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le dit cependant non fondé et en déboute ;

partant, en déboute l’appelant ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelant doit en être débouté.le dit cependant non fondé et en déboute ;

Par jugement du 14 décembre 2011, le tribunal déclara le recours en annulation recevable, mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens.partant en déboute les appelants ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Les demandeurs soulignent à cet égard, que ce ne serait pas parce qu’ils seraient déboutés de leur demande de protection internationale qu’ils ne seraient pas exposés à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Serbie.internationale débouté, ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains et dégradants

déclare le recours en sursis à exécution non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 12 novembre 2007, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et dePar arrêt de la Cour administrative du 21 février 2008, Monsieur ... fut débouté de son appel contre le jugement précité du 12 novembre 2007.En l’espèce, force est au tribunal

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute ;