Décisions des juridictions administ. depuis leur création

demandeur, en tribunal clanique pour le condamner à la peine de mort.condamne l’Etat aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

En plus, en raison de la mort d’....., il risquerait de se voir placer en détention préventive et se faire condamner à une sanction disproportionnée par rapport à l’infraction commise par lescondamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la Ville de Diekirch aux frais des deux rôles.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 8 mars 2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ..... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour avoir commis un vol à l’aide de violences et de menaces.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.