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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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33134.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35375C.pdf
Dans son jugement du 13 octobre 2014, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna Monsieur ... aux dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 octobre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant, confirme le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33627.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34063C-34094C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35558.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35542C.pdf
condamne l’intimée aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34645C.pdf
Ainsi, il risquerait de se voir condamner à sept ans de réclusion et d’être détenu dans des conditions constituant des traitements inhumains et dégradants et ce nonobstant le fait qu’il serait innocent.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 juin 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34789C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34867C.pdf
condamne l’administration communale de ... à payer aux intimés la somme globale de 1.000 € au titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;la condamne également aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34820C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35099C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35167C.pdf
condamne l’administration communale de ... à payer aux intimés une indemnité de procédure globale pour l’instance d’appel de 1.000 €la condamne également aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33364.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33608.pdf
fait masse des frais et condamne les demandeurs à la moitié des frais, l’autre moitié étant à charge de l’Etat ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33365.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33653.pdf
condamne les demandeurs aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34009.pdf
Quand elle aurait trouvé une deuxième lettre dans sa farde disant qu’elle serait condamnée, vous seriez retourné à la police, mais le policier aurait demandé à votre épouse si elle s’attendait à ce qu’elle soit protégée 24 heures sur 24.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35456.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32561.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35126C.pdf
Les appelants demandent encore dans le dispositif de leur acte d'appel, sans livrer la moindre explication à cet égard, que l'Etat soit condamné à verser l'intégralité du dossier administratif.rejette la demande tendant à condamner l'Etat à verser l'intégralité du dossier administratif,partant confirme le jugement du 6 août 2014, condamne les appelants aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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