Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2009.Au fond, il reproche aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa situation

Audience publique du 15 octobre 2009Par arrêté du 26 août 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ciaprès dénommé « le ministre », entretemps en charge du dossier, ordonna la prorogation de ce placement pour une nouvelle durée d’un mois sur base des considérations et motifs suivants :et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par

Audience publique du 15 octobre 2009Par la suite, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, ci-après « le ministre », après avoir appris la date de libération de prison exacte de l’intéressé, prit à sonet lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef

Audience publique du 15 octobre 2009 ===============================Au vu de ces éléments, le Royaume de Belgique aurait accepté en date du XXX XXX XXX de prendre en charge l'examen de la demande d'asile de sorte que le transfert vers ce pays serait organisé dans les meilleurs délais et les modalités du transfert communiquées en temps utile.En l'espèce, les

Audience publique du 14 octobre 2009Vu la note de plaidoiries versée en cause par Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt à l’audience publique du 11 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en

Audience publique du 14 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.Sous réserve que sa présence n’est pas susceptible de constituer un danger pour l’ordre public, la sécurité publique

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline REYMOND, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 octobre 2009.Concernant les reproches formulés par l’appelant à l’égard du test

Audience publique du 7 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans

Audience publique du 13 octobre 2009Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 septembre 2009.Au fond, il reproche tout d'abord aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa situation personnelle, ni la situation générale dans l'enclave du Cabinda, sous souveraineté angolaise, obligation qui existerait à leur charge dans

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2009.Par courriers respectifs datés des 29 septembre, 18 octobre, 25 novembre et 23 décembre 2004, le ministre de la Culture

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2009.Par décision du 5 juin 2008, notifiée par courrier recommandé expédié le 11 juin 2008, le ministre des Affaires étrangères

Audience publique du 13 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Poos et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a Serbian healthcare institution are free of

Audience publique du 13 octobre 2009Vu l'exploit de l'huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2009, portant signification du prédit recours à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, représentée par le président de son comité de direction actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Par arrêté du 18 août 2009, notifié à l’intéressé le 21 août

Audience publique du 5 octobre 2009Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement relève tout d’abord que les frais d’obtention déclarés à hauteur de 17.422,85 euros se composeraient presque entièrement de frais de route dont la preuve de la prise en charge par le demandeur ne serait pas rapportée.conteste par ailleurs le montant, faute de preuve,

Audience publique du 5 octobre 2009retrouvée dans sa boîte aux lettres, le demandeur déclare l’avoir remise directement à son commandant ainsi qu’au gradé chargé de la sécurité, sans que cet incident n’ait connu une suite.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009Vous dites que ces menaces se seraient produites tous les jours depuis que vous auriez été blessé en 2001, et ce malgré le fait que vous auriez fréquemment changé de numéro de téléphone.Il est en effet peu vraisemblable que vous auriez été menacé « tous les jours depuis 2001 » au téléphone par les serbes, malgré le fait que

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Dans ce contexte il y a lieu de souligner

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________l'implication personnelle de Madame

Audience publique du 1er octobre 2009contentant de reprocher au collège des bourgmestre et échevins un défaut d’avoir essayé d’aplanir les difficultés, sans préciser concrètement en quoi l’attitude du collège soit critiquable au regard des obligations prévues par l’article 13 précité, eu égard à l’obligation plus réduite à ce titre à charge du collège dans l