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  1. à Mlike/Dragas (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro) et de son épouse, Madame ..., née leEn ce qui concerne leur situation particulière, ils font encore état de ce que leurs enfants se seraient fait jeter des pierres sur le chemin de l’école.L’examen des déclarations faites par les demandeurs lors de leurs auditions respectives, ensemble les moyens et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. à Belgrade (Etat de Serbie-et-Monténégro) et de son épouse, Madame ..., née leVous faites état de coups de téléphone vous menaçant de viol et de petites provocations.Ils font encore état de ce qu’ils auraient été maltraités physiquement par un policier qui leur aurait extorqué, sous la menace d’une arme, la somme de 100,- €, en insistant plus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Il se dégage des considérations qui précèdent que le demandeur reste en défaut de faire état d’une crainte de persécution au sens de la Convention de Genève dans son pays de provenance, de sorte que c’est à bon droit que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a déclaré sa demande d’asile manifestement infondée, le recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. à Hogoshte (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-régime de protection temporaire, aux motifs que sa demande ne correspond à aucun critère de fond défini par la Convention de Genève et qu’il n’a pas fait état de persécutions vécues dans son pays d’origine.En outre, une demande d’asile basée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Il ressort d’un procès-verbal n° 45/2006 du 9 février 2006 de l’Unité CPBavigne, de la circonscription régionale de Diekirch de la police grand-ducale qu’en date du même jour, Monsieur ... fut interpellé et qu’à cette occasion, il put faire état, comme seul document d’identité, d’une attestation de demandeur d’asile sur laquelle figurait la mention «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. S’il est ainsi certes établi que des démarches ont été effectuées auprès des autorités diplomatiques russes, de sorte que le ministre en particulier ne peut se voir reprocher l’absence de réactions des autorités de l’Etat dont le demandeur se prétend être ressortissant, néanmoins, en l’espèce, un manque de diligences peut être retenu, dans la mesure où entre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Elle y fait état de ce que l’auteur du viol qu’elle aurait subi continuerait à la molester par voie téléphonique même depuis son arrivée au Luxembourg.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Il est fait par ailleurs état d’un extrait de presse « Afrique Express » et de « la presse allemande » faisant état d’insécurité qui règnerait au Nigeria.Considérant qu’en se référant simplement à des généralités sur la situation au Nigeria, les appelantes n’apportent aucun élément concret propre à contredire utilement l’appréciation de la situation telle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. C’est à juste titre que le tribunal administratif a retenu que l’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, l’amène à conclure que ... reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Le jugement du 17 octobre 2005 est entrepris dans la mesure où il aurait été décidé, à tort, que ... reste « en défaut de faire état et d'établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle justifiée de persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, ci-après désignée par la « directive 64/221 », à laquelle le demandeur ferait probablement implicitement référence, s’appliquerait aux ressortissants d’un Etat membre qui séjournent ou se rendent dans un autre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Il est non seulement en traitement pour infection HIV, et hépatite C, mais a de surplus un état psychologique très fragile en raison des difficultés rencontrées dès plus son jeune âge (sic).Il y a encore lieu de relever que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg n’a pas fourni de mémoire en réponse en cause dans le délai légal, bien que la requête introductive

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. à Kosuriq (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 janvier 2006 ordonnant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. à Kline E Epermë (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 février 2006, ordonnant son placement pour la durée maximale d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. En deuxième lieu, le demandeur conteste le caractère approprié de l’établissement dans lequel il a été placé, en faisant état de ce qu’à la suite de l’incendie au Centre de séjour provisoire ayant ravagé le Centre de séjour pour étrangers, ayant eu lieu en date du 30Il fait état dans ce contexte que les personnes faisant l’objet d’une mesure de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. à Mitrovica (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 10 février 2006 prorogeant pour une durée d'un mois son placement audit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. à Pec (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Berane (Etat de Serbie-et-Monténégro), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., tous de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-Par ailleurs, je suis amené à constater que Monsieur et Madame ...-... ne font pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Il fait état de ce que déjà en 1997, il aurait été emprisonné pendant 3 jours pour avoir refusé d’intégrer une école islamique intégriste et qu’après avoirL’Etat a pris position dans un mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2006.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Gjakove (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro) et de sa fille

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Elle fait état de ce qu’au moment de son départ, soit en juillet 2003, la guerre civile y aurait sévi et qu’elle aurait craint les attaquesElle fait encore état de ce que, suite au décès de ses parents, elle aurait été élevée par une tante, qui l’aurait maltraitée et qu’elle aurait été prise en charge par un homme blanc qui l’aurait conduite dans un pays

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    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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