Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Quant aux convocations devant le tribunal, force est de constater qu’aucun élément lui soumis ne permet de conclure que les demandeurs risquent d’être traités par ce tribunal de manière discriminatoire ou qu’ils risquent d’être condamnés à une sanction inhumaine ou dégradante.condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 14 mars 2013 Monsieur ..... fut condamné pour menaces par gestes et menaces verbales d’attentat contre des personnes ainsi que pour avoir de manière illicite et pour son usage personnel transporté, détenu et acquis à titre onéreux un stupéfiant, à une peine d’Par

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 octobre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais ;

En 2009, vous auriez été menacé par le chauffeur du procureur parce que vous l’auriez filmé au volant d’une voiture appartenant à une personne qui aurait dû être condamnée.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de ... au paiement d’une indemnité de procédure de 500 euros ;