Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

Par jugement du 10 décembre 2014, n° 33162 du rôle, le tribunal, après avoir déterminé que le recours ne tendait qu’à la seule réformation de la décision déférée, déclara le recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de l’administration communale, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’... et condamna l

Quand elle aurait trouvé une deuxième lettre dans sa farde disant qu’elle serait condamnée, vous seriez retourné à la police, mais le policier aurait demandé à votre épouse si elle s’attendait à ce qu’elle soit protégée 24 heures sur 24.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Les appelants demandent encore dans le dispositif de leur acte d'appel, sans livrer la moindre explication à cet égard, que l'Etat soit condamné à verser l'intégralité du dossier administratif.rejette la demande tendant à condamner l'Etat à verser l'intégralité du dossier administratif,partant confirme le jugement du 6 août 2014, condamne les appelants aux

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

autorités afghanes qui le considéreraient comme étant un déserteur et qui l’auraient condamné à mort de ce chef et, d’autre part, par les Talibans pour les avoir combattus en tant que commandant militaire au sein de l’armée afghane.En ce qui concerne le récit de Monsieur ..., les erreurs dans les dates sont importantes même si on prend en compte son

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Administration communale de ... aux frais.

condamne la partie étatique aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’association sans but lucratif ... a.s.b.l. aux frais ;

condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d