Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 23 février 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.Ainsi jugé par : Jean-Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Lotty Prüssen, conseiller suppléant, et lu par le

Audience publique du 23 février 2006et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 février 2006 et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Philippine Ricotta-Walas, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Luc Olinger, en remplacement de Maître Claude Clemes, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Lors de l’audience publique du 16 février 2006, à laquelle l’affaire fut retenue pour plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question, effleurée par le délégué du gouvernement, de la recevabilité de l’acte d’appel compte tenu des domicile et lieu de résidence en apparence toujours inconnus de M. XXX.et lu par la

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par : M. Ravarani,

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Nicky STOFFEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Il est encore constant que le demandeur, confronté à ces contradictions et incohérences, n’a fourni d’

Audience publique du 22 février 2006 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire écrit de la partie publique. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 22 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 20 février 2006. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 22 février 2006et lu à l’audience publique du 22 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Louis TINTI ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par :

Audience publique du 22 février 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.

Audience publique du 22 février 2006 =============================Le mandataire du demandeur fait plaider en termes de plaidoiries à l’audience fixée pour les plaidoiries que la lettre du 22 décembre 2005 constituerait bien une « réclamation » et que le même modèle de recours gracieux aurait été utilisé par un confrère dans une autre affaire, lequel aurait

Audience publique du 21 février 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 février 2006Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de savoir si le mémoire en réplique des demandeurs a été déposé dans le délai légal.et lu à l’audience publique du 20 février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 février 2006, en présence de Maître Jean-Louis UNSEN et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2006 par :

Audience publique du 20 février 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 13 février 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Yasmin GABRIEL et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux mémoires écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 13 février 2006.