Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie Greden et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique 21 septembre

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 septembre 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2015 par le premier juge, en

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca-Müller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015.

Audience publique du 21 septembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Aurélia Feltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.et lu à l’audience publique

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre

Audience publique du 17 septembre 2015Maître Tom BEREND, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, pour la société demanderesse, et Maîtres François DELVAUX et Claudia THIRION, en remplacement de Maître François PRUM, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président

Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 septembre 2015 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 septembre 2015et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2015 par :

Audience publique du 16 septembre 2015Ce premier moyen, relatif à la procédure précontentieuse ayant été toisé, il échet de prendre position par rapport à un deuxième moyen portant sur la légalité externe de la décision sous examen, invoqué oralement lors de l’audience des plaidoiries, et tiré d’uneUne violation de la loi ne pouvant pas être constatée sur

Audience publique du 16 septembre 2015et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 septembre 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 16 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.Braun, premier juge, Thessy Kuborn, premier juge, et lu

Audience publique du 16 septembre 2015et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.