Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998

Audience publique du 21 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoires respectives en l’audience publique du 7 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 1998 par:

Audience publique du 21 octobre 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 1998 à laquelle assistaient: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 20 octobre 1998

Audience publique du 19 octobre 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edouard de FIERLANT DORMER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 1998 par:

Audience publique du 15 octobre 1998

Audience publique du 14 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 1998 par:

Audience publique du 13 octobre 1998

Audience publique du 13 octobre 1998

Audience publique du 13 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Yvette NGONO-YAH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 1998 par:

Audience publique du 13 octobre 1998

Audience publique du 8 octobre 1998

Audience publique du 8 octobre 1998

Audience publique du 7 octobre 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 octobre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l'audience publique du 7 octobre 1998 par Madame Lenert, déléguée à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 6 octobre 1998

Audience publique du 6 octobre 1998

Audience publique du 29 septembre 1998