Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat à régler à chacun des intimés au titre d’indemnité de procédure la somme de 1.000.-le condamne également aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 décembre 2014, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel, la déboute de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.

condamne la partite étatique aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 750 euros au demandeur ;condamne encore l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne la demanderesse aux frais.

Etant donné que, par arrêt de la Cour administrative du 10 novembre 2015, la décision déférée a été partiellement annulée, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais.condamne la partie étatique aux frais.

condamne l’Etat à payer aux demandeurs la somme de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne l’Etat aux frais.

condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 30 juin 2014, donne acte à l’appelant qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.