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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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35558.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35542C.pdf
condamne l’intimée aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34645C.pdf
Ainsi, il risquerait de se voir condamner à sept ans de réclusion et d’être détenu dans des conditions constituant des traitements inhumains et dégradants et ce nonobstant le fait qu’il serait innocent.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 juin 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34789C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34867C.pdf
condamne l’administration communale de ... à payer aux intimés la somme globale de 1.000 € au titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;la condamne également aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34820C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35099C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35167C.pdf
condamne l’administration communale de ... à payer aux intimés une indemnité de procédure globale pour l’instance d’appel de 1.000 €la condamne également aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33364.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33608.pdf
fait masse des frais et condamne les demandeurs à la moitié des frais, l’autre moitié étant à charge de l’Etat ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33365.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33653.pdf
condamne les demandeurs aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33162a.pdf
Par jugement du 10 décembre 2014, n° 33162 du rôle, le tribunal, après avoir déterminé que le recours ne tendait qu’à la seule réformation de la décision déférée, déclara le recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de l’administration communale, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’... et condamna l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34009.pdf
Quand elle aurait trouvé une deuxième lettre dans sa farde disant qu’elle serait condamnée, vous seriez retourné à la police, mais le policier aurait demandé à votre épouse si elle s’attendait à ce qu’elle soit protégée 24 heures sur 24.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35530.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35456.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33162.pdf
condamne l’administration communale de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32561.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35126C.pdf
Les appelants demandent encore dans le dispositif de leur acte d'appel, sans livrer la moindre explication à cet égard, que l'Etat soit condamné à verser l'intégralité du dossier administratif.rejette la demande tendant à condamner l'Etat à verser l'intégralité du dossier administratif,partant confirme le jugement du 6 août 2014, condamne les appelants aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35137C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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