Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’établissement public ... aux frais de l’instance, ainsi qu’aux frais réservés par l’ordonnance du 25 juin 2014, inscrite sous le n°34622 du rôle.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'administration communale de Bourscheid aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse et le demandeur en intervention solidairement aux frais.

Dans son jugement du 26 février 2014, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna l’Etat du Koweït aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit

condamne l'Etat aux dépens des deux instances,

condamne le demandeur aux frais ;

Dans son jugement du 26 février 2014, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna l’Etat du Koweït aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit

Dans son jugement du 26 février 2014, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna l’Etat du Koweït aux dépens.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

réformant le premier jugement condamne l'Etat aux dépens de la première instance,le condamne encore aux dépens de l’instance d’appel,

condamne les appelants principaux aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat à régler à chacun des intimés au titre d’indemnité de procédure la somme de 1.000.-le condamne également aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 décembre 2014, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel, la déboute de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.

condamne la partite étatique aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer une indemnité d’un montant de 750 euros au demandeur ;condamne encore l’Etat aux frais ;