Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2014le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Si le litismandataire de l’administration communale, confronté lors de l’audience publique à cette question, n’a certes pas précisé la

Audience publique du 28 septembre 2015Le litismandataire du demandeur n’a pas réagi par rapport au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé par le représentant gouvernemental, étant donné qu’il n’a pris position ni par un mémoire en réplique ni au cours de l’audience des plaidoiries à laquelle il n’a été ni présent ni représenté.et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 septembre 2015Maître David YURTMAN, pour les demandeurs, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, et Maître Luc JEITZ, pour Monsieur et Madame YYY, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2015.le soussigné,

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015, par le premier vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.

Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.

Audience publique du 24 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Raphaël SCHWEITZER, en remplacement de Maître Marc WALCH, et Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 23 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015. _____________________________________________________________________

Audience publique du 23 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 novembre

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la demanderesse, et Maître Carmen SCHANCK, en remplacement de Maître Nathalie PRÜMCARRÉ, pour l’administration communale de Beckerich, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015, respectivement Maître

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2015 par :

Audience publique du 23 septembre 2015et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le vice-

Audience publique du 23 septembre 2015Il ressort des explications des parties à l’audience que Monsieur ... a été entretemps transféré en Italie.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.