Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 novembre 1998

Audience publique du 10 novembre 1998

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER, Mathis HENGEL et Georges PIERRET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 1998.et lu à l’audience publique du 9 novembre 1998 par le premier vice-président en présence de Monsieur Schmit,

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 9 novembre 1998 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 9 novembre 1998 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 29 octobre 1998Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 1998, Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 29 octobre 1998A l’audience publique du 22 octobre 1998, la partie SERMELUX a soulevé l’irrecevabilité de l’acte d’appel pour défaut de signification préalable à toutes les parties au litige.

Audience publique du 29 octobre 1998A l’audience publique du 22 octobre 1998, la partie SERMELUX a soulevé l’irrecevabilité de l’acte d’appel pour défaut de signification préalable à toutes les parties au litige.

Audience publique du 29 octobre 1998Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 septembre 1998, Maître Jean MEDERNACH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives. _____________________________________________________________________ ______

Audience publique du 28 octobre 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 28 septembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par:

Audience publique du 28 octobre 1998Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 octobre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude GEIBEN, Henri FRANK et Marc KERGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998, par:

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine MIRKES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 1998.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine MIRKES et

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 octobre 1998 par:

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 26 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par:

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par:

Audience publique du 29 juillet 1998avant tout autre progrès en cause, tous droits des parties restant réservés, fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 16 septembre 1998,et lu à l’audience publique du 22 juillet 1998 par M. le juge SCHROEDER, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998