Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 février 1999

Audience publique du 9 février 1999 ============================DOMAGE en ses explications ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 1999 par:

Audience publique du 8 février 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 1999 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 1999

Audience publique du 27 janvier 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 1999 par:

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1998, à la suite de l’enquête principale, par:

Audience publique du 26 janvier 1999 =============================Ouï Maîtres Martine MIRKES, Jean-Luc GONNER et Luc SCHAACK en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 13 janvier 1999.Ainsi jugé et prononçé à l’audience publique du 26 janvier 1999 par:

Audience publique du 20 octobre 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 1998, à la suite de l’enquête principale, par:

Audience publique du 26 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jacques WOLTER et Yvette NGONO-YAH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1999 par:

Audience publique du 26 janvier 1999 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Georges MARGUE et Jean MEDERNACH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 30 novembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1999 par :

Audience publique du 26 janvier 1999

Audience publique du 21 janvier 1999

Audience publique du 20 janvier 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dominique PETERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 1999, par:

Audience publique du 19 janvier 1999

Audience publique du 19 janvier 1999

Audience publique du 19 janvier 1999

Audience publique du 19 janvier 1999

Audience publique du 19 janvier 1999

Audience publique du 19 janvier 1999

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 1999 Appel de Monsieur ...