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  1. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Reckange/Mess en matière de plan d’aménagement particuliertendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Reckange-sur-Mess du 28 septembre 2009 portant approbation définitive d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 6 juillet 2010, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, à MadameVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juillet 2010 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre deux décisions du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement généraltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 25 mars 2010 portant approbation de la délibération du 18 juin 2009 du conseil communal de Steinfort ayant adopté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu l'exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2011, portant signification de cette requête d'appel au bourgmestre de la Ville de Luxembourg ainsi qu'à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, les deux étant établis à L-1648 Luxembourg, 42, Place

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 8 avril 2011, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, place Guillaume, ainsi qu’à la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 4 août 2010 portant signification de ce recours à l’administration communale de Niederanven ;Vu la constitution d’avocat de Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de Niederanven

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus de leur délivrer une autorisation de construire une maison d’habitation à Weiler-la-Tour, résultant du silence gardé pendant plus de trois mois par l’administration communale de Weiler-la-Tour sur leur demande introduite le 29 avril 2010 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 23 juillet 2010, portant signification du prédit recours en annulation tant à l’administration communale de la Ville de Remich qu’aux époux ..., préqualifiés ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2010 par Maître Pierre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, tous les deux demeurant à Luxembourg, du 18 juin 2010, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur ...et de Madame ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Appels formés par la société anonyme ..., ..., et l’administration communale de ... contre deux jugements du tribunal administratif des 19 mai et 10 novembre 2010 (nos 26471 et 26471a du rôle) ayant statué par rapport à un recours deVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 20 décembre 2010, portant signification de cet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'huissier de Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 13 janvier 2011, portant signification de cette requête d'appel à l'administration communale de ..., établie à L-Par décision du 26 octobre 2009, le bourgmestre de la commune de ... refusa l'autorisation de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 11 mai 2010 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l.Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2010 par Maître Christian Point,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. l’administration communale de Niederanven, ayant ses bureaux à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Niederanven ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 5 mai 2010, portant signification du prédit recours à l’administration communale de Mamer ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2010 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une délibération du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoireclassés en zone industrielle, ont été reclassés en zone verte en échange » et subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de Contern du 17 décembre 2008 concernant l’approbation définitive du plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 6 juillet 2010 portant signification de ce recours à l’administration communale de Weiler-laTour, établie à L-5761 Hassel, 7, rue de Dahlem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 24 septembre 2010 par Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 6 avril 2010 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Consdorf, représentée par son bourgmestre, sinon pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre deux délibérations du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière de plan d’aménagement général ______________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 8 avril 2010 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Consdorf, représentée par son bourgmestre, sinon pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, demeurant à Luxembourg, du 10 décembre 2009 portant signification de ce recours à l’administration communale de Betzdorf ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2009 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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