Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à L-1512 Luxembourg, 7, rue Pierre Federspiel du 4 février 2010, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction et à la société à responsabilité limitée ...;Vu la

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juin 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, à Madame ..., Madame ...et Monsieur ... ainsi qu’à la sociétéVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juin 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Madame ..., Madame ..., Monsieur ...et à la société ...;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juin 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Madame ..., Madame ..., Monsieur ... et à la société ...;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juin 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Madame ..., Madame ..., Monsieur ... et à la sociétéVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant L-1370 Luxembourg, 126, Val Sainte Croix du 24 juillet 2009, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Flaxweiler, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant L-1512 Luxembourg, 7, rue Pierre Federspiel du 6 octobre 2009, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à LVu la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant L-1512 Luxembourg, 7, rue Pierre Federspiel du 8 juillet 2009, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction;Vu le mémoire en réponse de Maître Christian POINT,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 2 octobre 2009 portant signification de ce recours à l’administration communale de Kiischpelt ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2009 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant L-1370 Luxembourg, 126, Val Sainte Croix du 24 juillet 2009, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Garnich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction;Vu le mémoire en réponse de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour,

Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à Monsieur ...et à son épouse, Madame ...;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 13 juillet 2009 portant signification de ce recours à l’administration communale de Fischbach ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26535C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 janvier 2010 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l'administration communale de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland Funk, demeurant à Luxembourg, du 23 mars 2010 portant signification de la prédite requête en sursis à exécution à l’administration communale de XXX, établie à XXX XXX, XXX XXX XXX, ainsi qu’à Monsieur XXX XXX et à son épouse, Madame XXX XXX, préqualifiés ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 25 novembre 2009, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville ;Vu la constitution d’avocat déposée au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 15 juin 2009 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2009 par Maître Christian POINT, avocat

bourgmestre de la Ville de XXX en matière de règlement des bâtissesadministratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 septembre 2009 (n° 25262 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours en annulation d’une décision ainsi désignée du bourgmestre de la Ville de XXX du 10 octobre 2008 portant imposition des marges de recul antérieur telles que prévues par l’

du 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle) en présence de l'administration communale deVu l’exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 25 août 2009, portant signification de cet acte d'appel à l'administration communale de ..., établie et ayant ses bureaux àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;de sa maison sise à ... et qu’il a surélevé le terrain sans pour autant être en possession de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 29 janvier 2009 portant signification du prédit recours contentieux à l’administration communale de Schieren ;Vu l’ordonnance du 12 octobre 2009 ordonnant en application de l’article 8 (5) de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives au bourgmestre