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En l’espèce, le tribunal partage les doutes du ministre concernant la crédibilité du récit du demandeur ayant trait à sa prétendue homosexualité et plus particulièrement la conclusion ministérielle suivant laquelle le demandeur a, après avoir été débouté de sa première demande de protection internationale en France en 2005, inventé et ajouté des élémentsau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47993.pdf
Par jugement du 24 août 2022, inscrit sous le numéro 47829 du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur ... du recours contentieux introduit le 17 août 2022 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 13 août 2022 ordonnant son placement en rétention, jugement qui fut confirmé en appel par arrêt de la Cour administrative du 7 septembre 2022, inscrit sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49562.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47345.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47983.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49561.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 30 août 2023, inscrit sous le numéro 49340 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 août 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 12 août 2023, ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49550.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47892.pdf
déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500 EUR ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49556C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris du 9 octobre 2023, rejette le recours principal en réformation introduit par l’intimé contre l’arrêté ministériel du 11 septembre 2023 ordonnant la prorogation de son placement en rétention comme non fondé et l’en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49552.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49454.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49564.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49563.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49551.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023, portant le numéro 49458 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 21 septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 31 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49565.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49344.pdf
Par cet arrêt, vous avez définitivement été débouté de votre première demande de protection internationale.Monsieur, il ressort des éléments de votre dossier que vous avez introduit votre nouvelle demande de protection internationale le 7 juin 2023, soit après avoir été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale introduite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46935.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49527.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49006C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 3 mai 2023 (n° 46600 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 septembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47542.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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