Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2752 résultat(s) trouvé(s)
  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.de son énumération sur la liste des pays d’origine sûrs, mais également concrètement, compte tenu de la situation individuelle du demandeur, de sorte que le recours sous examen est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Par un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2017, portant le numéro 37643 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 28 mars 2017, portant le numéro 39069C du rôle, les consorts ... furent déboutés de leur recours contentieux du 9 mars 2016 introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée.Vous avez été définitivement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le dit non justifié, partant en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 2 décembreA l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... indique être présent sur le territoire luxembourgeois depuis 2013 et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale le 1er mars 2016.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond les déclare non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu l’ordonnance du premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang du 6 octobre 2016, inscrite sous le numéro 38429 du rôle ayant débouté les demandeurs de leur demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;furent définitivement déboutés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, déclare le recours en réformation introduit à titre principal non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  56
  4. Page  57
  5. Page  58
  6. Page  59
  7. Page  60
  8. ...
  9. Page suivante