Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. recours au fond, demande dont il a été débouté par ordonnance présidentielle du 8 mars 2017.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 7 janvier 2016, inscrite sous le numéro 37362 du rôle, ayant débouté Monsieur... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut de réfugié respectivement de celui conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute les demandeurs, la commune de Tuntange et la société ...de leurs demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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