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51462.pdf
le demandeur soutient qu’il se dégagerait de ces publications qu’en plus des failles notées dans son système d’asile, l’Allemagne connaîtrait actuellement un durcissement de sa politique migratoire, qui se traduirait par la volonté d’accélérer les expulsions des migrants déboutés etEn tout état de cause, le tribunal rappelle qu’il est constant en cause que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51397.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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51467.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51460.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50350C.pdf
Par jugement du 8 mars 2024, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, tout en déclarant le recours subsidiaire en annulation recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs.partant, en déboute la partie appelante;déboute la partie appelante de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50781C.pdf
ministérielle du 11 décembre 2023 portant ordre de quitter le territoire, partant en débouta, le tout en condamnant le demandeur aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50452C.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions, en l’étude de laquelle domcile est élu, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 mars 2024 (n° 46795 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Dans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50562C.pdf
dirigé contre un jugement du 7 mai 2024 (n° 47798 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juillet 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordrePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50722C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 10 juin 2024 (n° 48197 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 octobre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50858C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie étatique appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50165C.pdf
définitive à titre principal, subsidiairement et pour le moins jusqu’au 15 octobre 2021, demande dont elle fut déboutée par ordonnance présidentielle du 7 septembre 2021.tardiveté, partant le rejeta, déclara encore irrecevable le recours introduit sous le numéro 46565 du rôle et le rejeta, débouta la société (AA) de ses demandes en allocation d’une indemnité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49743.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48566.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51607.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48496.pdf
Ils se réfèrent à ce titre à un article de presse émanant du « Immigration and Refugee Board of Canada » du 5 janvier 2018 pour illustrer le sort qui serait réservé par les autorités aux demandeurs d’asile déboutés qui retourneraient au Venezuela.ci-après dénommée « la CEDH », en soutenant que les demandeurs d’asile déboutés qui rentreraient au Venezuela y
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51446.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50698C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 5 juin 2024 (n° 48940 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2023 refusant de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51591.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48274.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50470C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement du 18 avril 2024 (no 48858 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes du 14 novembre 2022 portant rejetDans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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