Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Quant aux craintes de persécution en raison de l’orientation sexuelle minoritaire de Monsieur ..., le ministre a relevé que même en admettant que ses craintes soient avérées, elles n’entraîneraient pas d’office l’application de la Convention de Genève, étant donné que si le Coran proscrit et condamne certes l’homosexualité, il ressortirait néanmoins d’unPar

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Elle affirme dès lors craindre de se faire tuer par sa mère et son futur époux, et, à cause de son avortement, risquer d’être condamnée à une peine d’emprisonnement.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.