Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne la demanderesse aux frais et dépens.

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Monsieur ... soutient, dans ce contexte, que les autorités espagnoles procéderaient au refoulement de demandeurs de protection internationale, tout en se référant, à l’appui de cette affirmation, à un article publié sur le site internet « Vatican News », intitulé « En Espagne, l’Église de Malaga condamne le refoulement des migrants à la frontière ».condamne

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Suite à son départ, des officiers de la police fédérale irakienne seraient venus à son domicile familial en décembre 2019 pour informer son père qu’il serait considéré comme déserteur de la police et qu'il serait recherché pour purger une peine d'emprisonnement de cinq ans à laquelle il aurait été condamné.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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Le tribunal dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur auxla Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 octobre 2021 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 29

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il ne ressort pas non plus des éléments du dossier que l’appelante aurait été ou pourrait être condamnée à la peine de mort ou exécutée au sens de l’article 48, point a), de la loi du 18 décembre 2015.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.