Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les consorts (A-B-C) aux frais de l’instance d’appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Après s’être référé à l’arrêt de de la Cour européenne des droits de l’homme, désignée ci-après par « la CourEDH », du 21 janvier 2011, dans lequel la Grèce aurait été désignée d’« exemple prototypique des défaillances systémiques » et aurait été condamnée pour violation des articles 3 de la CEDH et 4 de la Charte en raison des conditions d’accueil des

condamne le demandeur aux frais et dépens.