Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 décembre 2017Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.Elle demande à voir confirmer les premiers juges en ce qu’ils ont retenu que le nouveau local «

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.doit répondre aux prévisions de l'article 5, alinéa 3, selon lesquelles

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.de la nature et des ressources naturelles, réservée aux seules

Audience publique du 9 octobre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi, en remplacement de Maître Faruk Durusu, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, et Madame le délégué du gouvernement Madame Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017.Lors de sa

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2017.La commune s’appuie, d’un côté, sur le principe de l’autonomie communale garanti à la fois par l’

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.L’Administration de la nature et des forêts est chargée de l’exécution de

Audience publique du 9 novembre 2016Maître Marc THEVES, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, pour le demandeur, ainsi que Maître Steve HELMINGER pour la commune de ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.accéder au parking qui se situe devant la maison soit à permettre à des véhicules à y stationner, ladite

Audience publique du 27 octobre 2016Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, ainsi que Maître Alain BINGEN, pour la commune de ..., et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Admir PUCURICA pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Enfin, ils

Audience publique du 28 juin 2016Maître Anne-Laure Jabin, pour les demandeurs, et Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de Weiler-la-Tour, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2016 ;Maître Anne-Laure Jabin, pour les demandeurs, Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de Weiler-la-Tour,

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Benoît Entringer et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 18 février 2016Maître Joseph HANSEN, pour le demandeur, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Madame ... et Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludovic MATHIEU, Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2015.la maison communale le public peut prendre inspection des plans afférents pendant le délai de recours devant les juridictions administratives.Ils soutiennent

Audience publique du 9 novembre 2015Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bridel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construiretendant

Audience publique du 13 juillet 2015Sont punis d’un emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 251 à 125.000 euros, ou d’une de ces peines seulement, tous ceux qui enfreignent de quelque manière que ce soit les prescriptions des plans ou projets d’aménagement généraux ou particuliers, du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, Maître Steve HELMINGER et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015. ___________________________________________________________________________au motif que le bourgmestre aurait omis de rendre publique l’

Audience publique du 13 mars 2015Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de XXX, et Maître Christiane GABBANA, pour la société XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des 11 et 13 mars 2015.aménagement du chemin d’accès en raison d’

Audience publique du 17 décembre 2014Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, Luxembourg,demeurant à L-XXX Luxembourg, XXX, tendant à l’

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014.En effet, l’article 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LOMMEL, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, et Maître Martial BARBIAN, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 18 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.législative ou réglementaire, le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences