Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Au vu de la solution au fond, il y a lieu de

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Dans leur mémoire supplémentaire, les

Audience publique du 28 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. _________________________________________________________________________________Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bernard Felten, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013 ;Vu l’ordonnance du 31 juillet 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et

Audience publique du 10 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2013.fiscale suédoise prouverait que l’appelant serait considéré comme un non-résident suédois depuis le 1er janvier 2007, ce fait

AUDIENCE PUBLIQUE du 26 septembre 2013le soussigné, 1er vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique;laisse les frais à charge de la partie requérante.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 septembre 2013 par Monsieur Marc SÜNNEN, 1er vice

Audience publique du 15 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître André LUTGEN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, le tribunal a, lors de son audience

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013. ________________________________________________________________________Au vu de la solution au fond, il y a lieu de faire

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Charles Duro, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2013.

Audience publique du 20 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.Cependant, l’échange de lettres entre les ministres compétents français et luxembourgeois relatif à l’article 22 de la Convention a

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Didier Schönberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. ________________________________________________________________________Il ressort d’une liste des autorités compétentes versée

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Giacometti et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2013. ___________________________________________________________________________En votre qualité de gérant administratif vous avez

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2013.Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d’audiences publiques de

Audience publique du 30 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013. ___________________________________________________________________________Dans la

Audience publique du 30 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013. ___________________________________________________________________________Dans la

Audience publique du 10 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima ROUIZI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ______________________________________________________________________________le revenu et les charges figurant sur une

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013. _______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012. ________________________________________________________________________Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d

Audience publique du 25 octobre 2012elle ainsi que cela ressort à suffisance de la demande d’éclaircissement ou de justifications émanant de la direction générale des finances publiques française du 25 juillet 2012.moyen soulevé par la demanderesse qu’il résulterait des éléments du dossier que la demanderesse serait résidente française en s’appuyant