Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________articles 3.1., 9.1. et 9.2. de la Charte ?L'article 9 de la loi du 1er mars

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________D'

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________D'

Audience publique du 26 avril 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de changement d’administration ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 22 novembre 2021,

Audience publique du 22 mars 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière d’employé de l’Etattendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 27 septembre 2021 portant refus de la demande de conversion de poste de

Audience publique du 27 février 2024Le vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.physique et morale sous forme de

Audience publique 29 septembre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Finalement, la partie demanderesse conclut à une violation de l’intérêt supérieur de l’

Audience publique du 1er décembre 2023représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 12 mai 2021 de la Commission nationale pour la protection des données (« CNPD »), établissement public, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J52,

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 20 octobre 2023Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 9 mars 2021, portant signification de la requête introductive d’instance à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite au

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023. __________________________________________________________________________En deuxième lieu, le demandeur fait

Audience publique du 22 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________Dès lors, étant donné que la partie

Audience publique du 30 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.Après analyse de votre lettre du 5 juillet 2018, le bureau d'imposition

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________que le tribunal n’entrevoit pas non plus de cause d’irrecevabilité d’ordre public qui serait à soulever d’office.revenant à chaque commune

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________que le tribunal n’entrevoit pas non plus de cause d’irrecevabilité d’ordre public qui serait à soulever d’office.communes, ciaprès désigné