Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova en remplacement de Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 janvier 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________En date du 7 novembre 2016, les autorités belges acceptèrent la reprise en charge des

Audience publique du 22 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ______________________________________________________________________reprendre en charge l’examen de sa

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.internationale, en raison du fait qu’il y avait introduit, une demande de protection internationale en date du 1er juillet 2016

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Girault, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 décembre 2016Vu l’extrait du plumitif de l’audience publique du 4 juillet 2016 au cours de laquelle le délégué du gouvernement a été invité à déposer le dossier fiscal au greffe du tribunal administratif ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________________En 2012, le RPT aurait changé son nom en UNIR

Audience publique du 10 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Da Costa en remplacement de Maître Daniel Noël et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017. _______________________________________________________________________________Une demande d’allocation d’

Audience publique du 27 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.encourt l’annulation de ce chef, sans qu’il n’y ait lieu de statuer sur les autres moyens invoqués de part et d’

Audience publique du 24 octobre 2016prendre en charge les travaux relatifs au dossier technique pour la levée topographique et l’étude générale du réseau d’assainissement de la commune deLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries

Audience publique du 20 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Votre père aurait alors versé de l'arge nt pour que la charge de trahison soit

Audience publique du 17 octobre 2016Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine Nilles, en remplacement de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 11 septembre 2015, par lequel la prédite requête a été signifiée à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public, établi et ayant son siège à L-1536

Audience publique du 13 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2015.Il découle de l’article L.126-1 précité du Code du travail que peuvent seules faire l’objet d’une prestation de garantie à

Audience publique du 10 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 6 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2016, le litismandataire de Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté et ne s’étant pas fait excuser.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 6 octobre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel en remplacement de Maître Roland Assa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 3 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo en remplacement de Maître Luc Schaack, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.