Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________Monsieur ....., décida de procéder à la dissolution

Audience publique du 8 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________Par courrier de son litismandataire du 25 novembre 2014, Monsieur ..... sollicita du ministre de l’

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Glodt et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.Comme je vous l’ai précisé en date du 26 janvier 2016, j’ai chargé le LNS d’élaborer un cahier des charges destiné à encadrer l’

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore Gigot et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________En date du 12 janvier 2017, les autorités italiennes

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________Le 3 janvier 2017, les autorités suisses firent

Audience publique du 27 avril 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016.Même s'il ne saurait être nié que les services actuellement en charge de ce type

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 27 avril 2017.Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités tchèques en date du 21 décembre 2016 en vue de la prise en charge de Monsieur ....Par

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017. ___________________________________________________________________________de reprendre en charge l’examen de sa

Audience publique extraordinaire du 18 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017. ___________________________________________________________________________Le 1er décembre 2016, le ministre de

Audience publique du 6 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017. ___________________________________________________________________________En date du 7 décembre 2016, les autorités françaises

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.Le 5 décembre 2013, les autorités luxembourgeoises adressèrent aux autorités italiennes une demande de reprise en

Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier Manga, en remplacement de Maître Aurore Merz-Spet et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 30 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.There were no reports persons were reluctant to criticize the government publicly or privately due to violent reprisals by

Audience publique du 27 mars 2017et à l’établissement public Fonds pour le développement du logement et de l’habitat, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, établi et ayant son siège à L-2155 Luxembourg, 74, Mühlenweg ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 mars 2017et à l’établissement public Fonds pour le développement du logement et de l’habitat, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, établi et ayant son siège à L-2155 Luxembourg, 74, Mühlenweg ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2017. ______________________________________________________________________________avoir le droit de garde et la charge, et en cas de garde partagée, à la

Audience publique du 27 mars 2017et à l’établissement public Fonds pour le développement du logement et de l’habitat, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, établi et ayant son siège à L-2155 Luxembourg, 74, Mühlenweg ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Holz, en remplacement de Maître Benoît Entringer, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion journalière

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du