Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Alain BINGEN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 au

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2011.Ainsi jugé

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Modert, Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011. ___________________________________________________________________________Les parties défenderesse

Audience publique du 28 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Martine LAMESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 septembre 2011 par :

Audience publique du 27 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 20 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010 ;Entendu

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Steve HELMINGER, et Maître ... ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KLEYR et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 juin 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Marc KLEYR en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 juin 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 11 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, Maître Véronique Achenne, en remplacement de Maître Jean-Paul Rippinger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre

Audience publique du 11 juillet 2011Au cours de l’audience des plaidoiries, et sur question afférente du tribunal, le mandataire des demandeurs a admis que le mémoire en réplique n’avait pas été notifié aux mandataires tant de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette que de la société anonyme ..., dénommée ci-après la « société ...et lu à l’

Audience publique du 11 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011.

Audience publique du 6 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011.condamne la partie demanderesse aux frais Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 30 juin 2011Il échet tout d’abord de relever que seules les parcelles cadastrales ... et ... ont pu être localisées sur les plans versés en cause, notamment au cours de l’audience des plaidoiries, et il se dégage de ces constatations que les deux parcelles en question sont immédiatement adjacentes au PAP, de sorte qu’en sa qualité de

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 27 juin 2011et lu à l’audience publique du 27 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011.

Audience publique du 20 juin 2011et lu à l’audience publique du 20 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.