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42383.pdf
Audience publique extraordinaire du 27 février 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 février 2019 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 26 février 2019et lu à l’audience publique du 26 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42252.pdf
Audience publique du 19 février 2019dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la quatrième chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de la quatrième chambre du mardi 12 mars 2019 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42252a.pdf
Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42342.pdf
Audience publique extraordinaire du 15 février 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 février 2019, à 16.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 15 février 2019A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant à ce moyen d’irrecevabilité.et lu à l’audience publique du 15 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42152.pdf
Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42336.pdf
Audience publique extraordinaire du 15 février 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 février 2019, à 16.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42136.pdf
Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019, par le premier vice-président, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 8 février 2019que l’affaire avait été fixée à l’audience publique du 17 avril 2018 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 17 avril 2018, l’affaire a été refixée au 15 mai 2018 pour plaidoiries.Par le même courrier, Monsieur ... a
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40320.pdf
Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42242.pdf
Audience publique du 8 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40339.pdf
Audience publique du 5 février 2019et lu à l’audience publique du 5 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42207.pdf
Audience publique du 5 février 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2018 par la soussignée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40342.pdf
Audience publique du 1er février 2019telle qu’elle figure sur lesdits bulletins, adresse qu’il affirme par ailleurs ne pas connaître et qui, sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries, n’a pas non plus pu être identifiée par le délégué du gouvernement.Force est de constater que ni le directeur, ni le délégué du gouvernement,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42254.pdf
Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la mesure de placement adoptée en date du 19 décembre 2018 et notifiée en date du 21 décembre 2018 avait expiré en date du 21 janvier 2019, de sorte que le tribunal ne serait de toute façon plus en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40175.pdf
Audience publique du 29 janvier 2019Par avis du 21 mars 2018, le tribunal a indiqué que lors de l’audience publique du 20 mars 2018, il a autorisé le litismandataire de Madame ... à déposer un mémoire supplémentaire exclusivement par rapport aux pièces déposées par la CSSF à l’appui de son mémoire en duplique.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40802.pdf
Audience publique du 29 janvier 2019ils furent encore informés que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 22 janvier 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de leur part, leur recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour défaut d’
- Type de contentieux : Administratif
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