Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2019. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 9 décembre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André Lutgen, assisté de Maître Marie Marty, et Maître Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2019.Lors de l’audience des plaidoiries du 25 novembre 2019, le mandataire du demandeur s’est référé à un arrêt de la Cour

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2019 par le vice-président, en

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2019, par la soussignée, Michèle

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019.

Audience publique 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, il échet de souligner qu’

Audience publique du 25 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre 2019, par le vice-président Françoise

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre 2019

Audience publique du 14 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre

Audience publique du 11 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2018. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 novembre 2019

Audience publique du 14 octobre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2019 par le

Audience publique du 10 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2019, par le juge, en

Audience publique du 7 octobre 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2019 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal

Audience publique du 26 septembre 2019Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2019 par la soussignée, Michèle

Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne Klensch, en remplacement de Maître Joë Lemmer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2019, par le vice-président, en présence

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2019.A l’audience publique des plaidoiries, le soussigné a invité les

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018.