Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019. __________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le litismandataire des demandeurs se

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019.et lu à l’audience publique du 4 avril 2019 par le juge Hélène Steichen, en

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 mars 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 avril 2019, par le vice-

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.et lu à l’audience publique du 4 avril 2019, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2019 à laquelle Maître Nour E. Hellal n’était ni présent ni représenté. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 avril 2019, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 avril 2019, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2019.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 avril 2019, par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Charles Sébastien Duro, en remplacement de Maître Jean Schaffner, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Claude Collarini et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.

Audience publique du 25 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2019.et lu à l’audience publique du 25 mars 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 25 mars 2019, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 21 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 21 mars 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabah Hentour, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 14 mars 2019 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 16 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2019.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2019 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 3

Audience publique du 25 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.