Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Cora Essi Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.A l’audience publique des plaidoiries du 6 mars 2019, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de la commune de Rosport-

Audience publique du 6 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen, Maître Michel Schwartz et Maître Robert Loos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries

Audience publique du 6 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume Mary et Maître Michel Schwartz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2019 par :

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Mary, Maître Brice Olinger et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Franck Greff, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner, Maître Brice Olinger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 30 janvier 2019,

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2019 par :

Audience publique extraodinaire du 25 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2019 par : Annick

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danizta Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.

Audience publique du 3 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tamara Fernandez, en remplacement de Maître Paulo Felix, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Vanessa Fober et Monsieur le délégué du

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2019 par :