Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 24 juillet 2024, notifiée en mains

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023. ____________________________________________________________________________Il appert

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY et Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.et lu à l’audience publique du 24 juillet 2024 au local ordinaire des

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-

Audience publique extraordinaire du 22 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juin 2024 ;respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.Il échet néanmoins de relever que s’il n’est pas contesté que Madame ... est l’ascendante en ligne

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 juillet 2024Maître Alex PHAM ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Face aux contestations du préjudice grave et irrévocable avancés par le délégué du

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Boudriga DE CIANCIO MATTHIEU, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________audience sans qu'il

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’audience publique des

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER n’ayant été ni présent, ni représenté, ni excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par :

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour, Maître Nour E. HELLAL n’ayant été ni présent, ni représenté, ni excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par : Françoise EBERHARD,

Audience publique du 17 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 juin 2024.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Patrick WIES.