Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15082 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15131 du rôle Inscrit le 16 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2002 par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15137 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 15137 du rôle, déposée le 17 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15195 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002

Numéro 15138 du rôle Inscrit le 2 avril 2001Audience publique du 11 décembre 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15138 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2 avril 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15106 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002Audience publique du 11 décembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître François MOYSE,

N° 15187 du rôle Inscrit le 29 juillet 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15187 du rôle, déposée le 29 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 14974 du rôle Inscrit le 31 mai 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 14974 du rôle, déposée le 31 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14973 du rôle Inscrit le 31 mai 2002Audience publique du 9 décembre 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 14973 du rôle, déposée le 31 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

N° 15060 du rôle Inscrit le 24 juin 2002Audience publique du 9 décembre 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15060 du rôle, déposée le 24 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 15070 du rôle Inscrit le 28 juin 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15070 du rôle, déposée le 28 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15029 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15029 du rôle, déposée le 14 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lelaquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du

N° 14726 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14726 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour,

N° 14916 du rôle Inscrit le 16 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14916 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2002 par Maître Michèle OSWEILER, avocat à la Cour, assistée de Maître Olivia MOESSNER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau

N° 14926 du rôle Inscrit le 17 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié et de permis de séjourVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14926 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 15032 du rôle Inscrit le 17 juin 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15032 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2002 par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15590 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002Audience publique du 27 novembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 15590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2002 par Maître Louis

N° 14765 du rôle Inscrit le 2 avril 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14765 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 14767 du rôle Inscrit le 2 avril 2002Audience publique du 27 novembre 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14767 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Numéro 14772 du rôle Inscrit le 3 avril 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14772 du rôle, déposée le 3 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du