Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 21367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mai 2006 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Alessia Rossi, avocat, tous les deux inscrits

contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg, ainsi que de Messieurs ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 21197 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle: 21341C Inscrit le 28 avril 2006contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzettejugement entrepris du 20 mars 2006, no 20327 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2006 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom des époux ..., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu

Vu la requête, inscrite sous le numéro 21007 du rôle, déposée le 13 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, et de son épouse, Madame ...,Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20994 du rôle Inscrit le 8 février 2006contre une décision du bourgmestre de la commune de Reisdorf en présence des époux Xxx, Reisdorf,et de la sàrl ..., Diekirch en matière d'urbanisme -------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la

contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2006 par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme l’...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre

Vu la requête, inscrite sous le numéro 21518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2006 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Camille FABER, demeurant à

décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Septfontaines en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 20958 du rôle et déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

des administrations communales d’XXX (B) et de XXX (F) en matière d’établissements classésdésignées ci-après par « l’administration communale de XXX et 261 consorts », à l’encontre de la susdite décision précitée du ministre de l’Environnement du 30 juin 2003 partiellement fondé et, « réformant, dit qu’au titre du chapitre V est ajouté un point 15 intitulé «

en présence de la XXX, des administrations communales d’XXX (B), de XXX (F) et de XXXainsi que de 261 consorts en matière de prévention et de gestion des déchetsbase de la législation sur la prévention et la gestion des déchets et sous les conditions y prévues l’autorisation sollicitée en date du 5 mai 1997 en vue de procéder à l’extraction des laitiers,

de la délibération du conseil communal de la commune XXX du 9 juillet 2004 ayant porté adoption définitive du plan d’aménagement général, parties écrite et graphique, de ladite commune, en ce que les extensions du périmètre d’agglomération des localités de XXX et de XXX n’ont pas été acceptées ;Par délibération du 9 juillet 2004, le conseil communal de la

Recours formés par l’administration communale du XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement duTerritoire en présence de Madame XXX, XXX, et consorts en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu le recours inscrit sous le numéro 20513C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2005 par Maître

en présence des administrations communales de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classés (station d’épuration pour eaux usées)contre un jugement rendu en matière d’établissements classés par le tribunal administratif à la date du 9 novembre 2005 (jgt. n° 17698a du rôle) à la requête des actuels appelants, tendant à la réformation, sinon à l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, agissant en remplacement de l’huissier de justice Pierre Biel, les deux établis à Luxembourg, du 23 décembre 2005 portant signification de cette requête d’appel à la société anonyme de droit belge XXX ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille Faber, demeurant à Luxembourg, du même jour portant

contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20705 du rôle, déposée le 25 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20728 et 20777 du rôle Inscrits respectivement les 1erRecours formés par l’administration communale de Weiswampach contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 20728 du rôle et déposée le 1er décembre 2005 au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro 20519 du rôle et déposée le 28 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 21 novembre 2005 portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19957 du rôle Inscrit le 16 juin 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de Rosport en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative en date du 5 décembre 2005 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX, employé, et XXX XXX, éducatrice graduée, demeurant ensemble à L-XXX, dirigé contre le jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2005, notifié le lendemain, dans une affaire inscrite sous le numéro

Vu la requête inscrite sous le numéro 20339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2005 par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de l’administration communale de