Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours introduit par , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploidemeurant à L-, rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 7 juillet 2004, lui notifiée le

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans une affaireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2005 par Maître Jean Wagener, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à la maison

contre une décision du bourgmestre de la commune de ConsdorfVu la requête inscrite sous le numéro 20313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 août 2005 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

en présence de l’administration communale de Colmar-Berg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 20053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2005 par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 20067 C Inscrit le 6 juillet 2005Audience publique du 16 février 2006Appel interjeté par la Ville de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., Luxembourg à une décision du ministre de l’Intérieur en matière

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la notification de ce mémoire en réponse par voie de télécopies adressées aux mandataires du syndicat

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ... sàrl ainsi quede l’administration communale de Rumelange en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 19810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2005 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 19534 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2005 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2005 par Maître

contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2005 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 20079 C Inscrit le 8 juillet 2005Audience publique du 7 février 2006Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en présence des époux ... et ... en matière de permis de construireAppel (jugement entrepris du 30 mai 2005, n° 18942 du rôle)Vu la

contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 20033 du rôle et déposée le 1er juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée

Numéro du rôle : 20233 C Inscrit le 3 août 2005contre une décision du ministre de l’EnvironnementAppel (jugement entrepris du 20 juillet 2005, n° 19223 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2005 par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, au nom de la société immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-

contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête déposée le 17 mai 2005 sous le numéro 19812 du rôle au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant principalement

Numéro du rôle : 19636 C Inscrit le 11 avril 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorfjugement entrepris du 28 février 2005, n° 18632 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, au nom de la société à

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangerscontre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif à la date du 20 juin 2005, à la requête de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’entrée et de séjour

en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Appel -dirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal administratif en date du 20 juillet 2005 déclarant son recours principal en réformation non fondé et son recours subsidiaire en annulation

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers - Appel -contre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif à la date du 22 juin 2005, à la requête de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’entrée et de

Les premiers juges ont rejeté les moyens d’irrecevabilité opposés à la XXX, en retenant que même si sa forme juridique n’a pas été expressément indiquée dans la requête introductive d’instance, elle se dégageait néanmoins des pièces versées à l’appui de cette requête, que l’intérêt à agir dans le chef de ladite association se dégageait du libellé de son

Numéro du rôle: 19758C Inscrit le 3 mai 2005Recours formé par la société anonyme Ets ..., Entreprise de Travaux Publics et Privés SA., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

Numéro du rôle: 19786C Inscrit le 9 mai 2005Recours formé par XXX XXX, épouse XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de XXX, la société anonyme XXX, XXX, XXX et XXXjugement entrepris du 30 mars 2005, no 18711 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2005 par Maître Marc Modert,