Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de Bourscheid, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48025 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la « décision du conseil communal de la Ville de Differdange du 29 juin 2021 portant adoption des projets de PAP « quartier existant »Intérieur du 9 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par Monsieur (A) et consort, Differdange, contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la « décision du conseil communal de la Ville de Differdange du 29 juin 2021 portant adoption des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la « décision du conseil communal de la Ville de Differdange du 29 juin 2021 portant adoption des projets de PAP « quartier existant »Intérieur du 9 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 51485R du rôle et déposée le 14 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à l’obtention du sursis à exécution par rapport 1) au courrier du 6 novembre 2023 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mai 2022, référencée sous le numéro 1, ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années d’imposition 2016,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50452C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 mai 2024 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du barreau de Luxembourg, ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49596 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 51454 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50421C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2024 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-l’entité mobile de l’administration de la Nature et des Forêts, ci-après « l’entité mobile »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 47321 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2022 par la société KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 47461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2022 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, ayant sa maison communale à L-4138 Esch-sur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50392C du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe de la Cour administrative par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A) et de son épouse, Madame (D), demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,gérant commandité actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, ellemême représentée aux fins de la présente procédure par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 18 février 2022 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette, ayant sa maison communale à L-4138 Esch-sur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47685 du rôle et déposée en date du 11 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, assistée de Maître Andrea ADDAMIANO, avocat, toutes deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 48054 du rôle et déposée le 17 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Par courrier du 19 août 2022, le ministre des Classes moyennes ci-après dénommé « le ministre », informa la société à responsabilité limitée simplifiée (AA) SARL-S, désignée ciaprès par « la société (AA) », qu’il envisageait de révoquer ses autorisations d’établissement.Par conséquent et conformément aux dispositions du règlement du 8 juin 1979 relatif à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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